Agents territoriaux
Deux protections essentielles pour les agents de la fonction publique territoriale : la complémentaire santé labellisée et la prévoyance maintien de salaire. Je vous accompagne sur les deux.
La complémentaire santé labellisée des agents territoriaux
La complémentaire santé labellisée est une mutuelle qui répond à des critères de solidarité définis par l'État. Elle permet aux agents territoriaux de bénéficier d'une participation financière de leur employeur, à condition que la collectivité ait choisi le dispositif de labellisation.
Deux solutions existent : la labellisation, qui laisse à l'agent le libre choix de sa mutuelle labellisée, ou la convention de participation, où la collectivité sélectionne un contrat collectif. La réforme vise à améliorer la protection des agents tout en renforçant la participation financière des employeurs publics.
J'ai sélectionné pour vous les contrats de mutuelle santé labellisés avec les meilleures garanties ou le meilleur tarif. Plusieurs contrats peuvent vous être proposés selon votre structure familiale et vos besoins de santé.
Les garanties mutuelle labellisées
Formule Essentielle, tableau de garanties
Complémentaire santé labellisée, formule Essentielle.
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Formule Confort, Territoria labellisée
Complémentaire santé labellisée, formule Confort.
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Garanties Label Territoriale 2026
Tableau des garanties labellisées AVE-HG 2026.
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La prévoyance maintien de salaire
En cas d'arrêt de travail, les revenus d'un agent territorial peuvent diminuer : on parle de « passage à demi-traitement ». La prévoyance maintien de salaire permet de compenser cette perte de revenus, ainsi que la perte du régime indemnitaire (l'IFSE), en versant un complément aux indemnités perçues.
Elle protège ainsi le niveau de vie de l'agent et de sa famille, tout en apportant une sécurité financière face aux aléas de la vie.
Les points clés
- Compense le passage à demi-traitement
- Prend en compte la perte du régime indemnitaire (IFSE)
- Garanties adaptables selon votre situation
Contrat prévoyance, indemnisation & garanties
Détail de l'indemnisation du maintien de salaire (PDF).
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Tableau des garanties
Garanties obligatoires
Incapacité
Indemnités journalièresPour l'agent de droit public : à compter du passage à demi-traitement et jusqu'à l'épuisement du droit à congés, ou en cas de disponibilité d'office ou de maintien à demi-traitement dans l'attente de l'avis du Conseil médical. Pour l'agent de droit privé : à compter de la date d'arrêt, sous réserve du versement des prestations par la Sécurité sociale.
| Assiette de prestation | Formule 1 | Formule 2 |
|---|---|---|
| Salaire de référence (hors régime indemnitaire) | 90 % | 95 % |
| Régime indemnitaire | 40 % | 45 % |
Invalidité
Rente mensuelleÀ compter de la mise en retraite pour invalidité. Plafond de la rente : augmentée de toute autre prestation ou indemnité, le montant ne peut excéder, selon le niveau de garantie choisi, 90 % ou 95 % du traitement net de référence pris en compte le jour de la prise en charge par la société d'assurance, revalorisé.
| Assiette de prestation | Formule 1 | Formule 2 |
|---|---|---|
| Salaire de référence (hors régime indemnitaire) | 90 % | 95 % |
Options
Couverture supplémentaire du régime indemnitaire
Indemnités journalièresNiveau de garantie identique à celui choisi pour les garanties obligatoires. Uniquement pour l'agent titulaire (CNRACL ou IRCANTEC), dès lors que la collectivité ne l'indemnise plus au titre de ce régime indemnitaire lorsqu'il se situe en congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie.
| Assiette de prestation | Formule 1 | Formule 2 |
|---|---|---|
| Régime indemnitaire | 90 % | 95 % |
Décès, perte totale et irréversible d'autonomie
CapitalAu moment de la survenance de l'une des deux situations.
| Assiette de prestation | Formule 1 | Formule 2 |
|---|---|---|
| Salaire de référence annuel | 25 % · 50 % · 75 % · 100 % | au choix |
Tableau donné à titre indicatif. Les garanties définitives figurent aux conditions générales et particulières du contrat. Un doute sur une ligne ? Je vous l'explique.
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C'est offert et sans engagement.
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